« Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage. »
Jean Jaurès, homme politique Français, (1859-1914), extrait d’un discours du 7 mars 1895 sur « l’armée démocratique », Jaurès s’exprime sur trois grands thèmes: la démocratisation de l’armée ; l’inanité d’une guerre de revanche contre l’Allemagne ; les liens entre capitalisme et guerre, et entre socialisme et paix (discours en entier ici).
Ça y est l’affiche du second tour des primaires de la droite est connue depuis dimanche soir ! François Fillon affrontera Alain Juppé. Et il est difficile d’ignorer l’incroyable percée de l’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy qui a su faire mentir les sondages avec un talent certain. Les observateurs les plus avisés s’avanceront même à dire que nous connaissons très probablement maintenant le nom du futur Président de la République, tant l’autoroute qu’a su se frayer le sarthois semble dégagée. C’est pourquoi, électeur de droite comme de gauche, il est sans doute temps d’aller plus loin que le personnage de Fillon, et de se plonger dans le détail de son programme.
François Fillon président de la République Française ?
Le moins que l’on puisse dire c’est que l’ancien compagnon de route de Philippe Séguin a bien changé ! Autrefois ardent défenseur du « gaullisme social » aux côtés de son mentor, il a maintenant consommé un virage libéral qu’Alain Madelin n’aurait pas renié à la grande époque (voir l’analyse de son programme ci-dessous). A tel point que l’homme n’hésite pas à se revendiquer dorénavant de Margaret Thatcher. Monsieur Séguin doit se retourner dans sa tombe !
Nul besoin de s’étonner donc que de député de la Sarthe soit présenté comme un rassembleur de la droite, il connait bien chacun de ses courants, puisqu’il a appartenu à chacun d’entre eux successivement.
Sur le plan international, Fillon tranche aussi avec ses collègues de la droite républicaine. A la manière du Front National, il prône une politique étrangère plus ouverte sur la Russie de Vladimir Poutine et plus complaisante à l’égard de Bachar el-Assad. Un point de vue pour le moins original et en rupture complète avec les positions diplomatiques prises par la France sur les deux derniers quinquennats.
Autre surprise dans le programme de François Fillon: ses positions sur le plan sociétal. Le programme est tout le contraire du personnage. Alors que l’homme est calme et souriant en évitant soigneusement les outrances, sa vision pour la France en matière de questions de société est en fait radicale. Soutenu par Sens Commun – association traditionaliste issue de la Manif pour Tous – l’ancien premier ministre multiplie des prises de position rétrogrades, se permettant même des déclarations ambigües sur la question de l’avortement.
François Fillon assume les idées conservatrices de Margaret Thatcher (image Libération)
Enfin, on peut aussi s’interroger sur la stature de ce candidat à l’Élysée. Premier ministre de Nicolas Sarkozy l’homme a accepté toutes les outrances et avalé bien des couleuvres sans broncher (voir l’affaire du « collaborateur »). Aux ordres de l’ancien président, Fillon n’a jamais semblé tenir les rennes, se contentant d’appliquer docilement la politique décidée à l’Élysée et de servir de « majordome » à Sarko l’hyper président. A tel point que l’on peut se demander aujourd’hui si le sarthois a bien la carrure et le charisme (voir le niveau) pour gérer le pays.
Le programme de François Fillon, c’est notamment une potion libérale dans laquelle les aides aux entreprises sont compensées par des économies massives sur la fonction publique et une hausse de la TVA ; un conservatisme appuyé sur les questions sociales (famille, immigration, éducation) ; et la volonté de faire de l’histoire de France un grand «récit national» sans la moindre «repentance». Retour sur les grands engagements de campagne du candidat arrivé en tête.
Travail
François Fillon veut «la libération de l’économie» : c’est la «première priorité» de son programme, dont les grandes lignes sont résumées sur son site. Et pour libérer l’économie, rien de tel, par exemple, que de supprimer les 35 heures, une «utopie». Dans la fonction publique, cela consisterait à faire passer le temps de travail à 39 heures hebdomadaires, pour «réduire le nombre de postes de fonctionnaires jusqu’à 500 000» au cours du mandat. Avec 5,4 millions de personnes comptabilisées dans l’ensemble de la fonction publique au 31 décembre 2013, cela signifierait une baisse d’environ 10% des effectifs actuels. Au total, Fillon escompte, rien qu’avec ça, réaliser jusqu’à 15 milliards d’euros d’économie.
«Réduire le nombre de postes de fonctionnaires jusqu’à 500 000 […] soit environ 10%»
Dans le privé, Fillon veut que des accords puissent être négociés entreprise par entreprise (et, pour les TPE, que les accords de branche prévalent). Il serait ainsi possible d’instaurer une semaine allant jusqu’à 48 heures de travail, la limite légale fixée au niveau européen. Evidemment, pour que ça marche, mieux vaut avoir des syndicats plus conciliants que la CGT, nommément visée : «la faible représentation syndicale favorise le syndicalisme politique alors que l’économie a besoin d’un syndicalisme d’adhésion constructif et force de proposition», lit-on dans son programme. Fillon veut donc instaurer le référendum en entreprise et relever les seuils sociaux, qui imposent d’avoir au moins un délégué du personnel, de 10 à 50 et de 50 à 100 salariés. Autre antienne libérale reprise par Fillon : il faudrait licencier plus facilement. Pour cela, il veut que les entreprises puissent invoquer un «motif de réorganisation» dans les procédures de licenciement collectif. Il veut aussi reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
Fiscalité
40 milliards d’euros d’allégements de cotisations et baisse du taux d’imposition à 25% pour les entreprises […] 10 milliards de réductions d’impôt pour les ménages
L’autre mesure phare de cette «libération», c’est bien sûr une bonne vieille «rupture fiscale» consistant en 40 milliards d’euros d’allégements de cotisations pour les entreprises, qui permettront selon Fillon de baisser le taux de chômage «de 10% à 7%», avec notamment une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 25% (contre 33,5% actuellement). Fillon veut aussi supprimer l’impôt sur la fortune et mettre en place «un taux unique d’imposition des produits du capital proche de 30%».
En résulte un «cercle vertueux» typiquement libéral représenté comme ceci dans le programme de François Fillon. Il n’y est fait aucune mention du salaire, Fillon estimant visiblement que l’embauche entraîne automatiquement la consommation, indépendamment de la façon dont les gens sont rémunérés. Concernant le Smic, tout juste est-il écrit dans son programme qu’il «veut revoir le mécanisme de revalorisation du Smic en prenant en compte les comparaisons européennes pertinentes et la performance économique de la France».
Le programme économique de François Fillon
Du côté des ménages, Fillon promet 10 milliards d’euros de baisses d’impôts, notamment avec le «rétablissement de l’universalité des allocations familiales» et la «suppression de la cotisation salariale maladie». Mais pour compenser la perte de ces recettes fiscales, les ménages paieront autrement : le candidat veut augmenter de deux points les deux taux supérieurs de TVA, déjà fixés à 20% et 10% sous François Hollande.
Dette
Avec ce qui a été cité plus haut et l’ambition de faire 110 milliards d’euros d’économie en cinq ans, François Fillon compte ramener le déficit public à 0% en 2022, comme l’indique un graphique sur son site. On relèvera que le candidat prévoit en revanche de laisser filer le déficit à 4,7% du PIB en 2017, tandis que le gouvernement, lui, a prévu 2,7%.
Solidarité et immigration
François Fillon prône un «revenu de solidarité active» qui consisterait en un regroupement de plusieurs allocations : le RSA, l’allocation de solidarité spécifique (versée sous conditions à l’épuisement des droits au chômage), la prime d’activité et les aides au logement. «Le montant maximal alloué sera strictement plafonné», dit le programme, sans préciser le montant du plafond. S’il estime que «tous les Français doivent pouvoir se soigner», François Fillon pense que ce n’est pas le cas des étrangers : il veut supprimer l’Aide médicale d’Etat (AME) en la remplaçant par une «dispense de frais de santé» valable uniquement pour les urgences et les maladies graves ou contagieuses. Pour y accéder, il faudrait aussi accepter «un examen de la situation du séjour», ce qui devrait décourager de nombreuses personnes désirant se faire soigner.
Autre mesure visant les immigrés : «Subordonner l’accès aux principales prestations sociales à deux ans de résidence régulière en France.» Une mesure dont on se demande ce qu’elle changerait à la situation actuelle puisque, à titre d’exemple, le RSA n’est accessible à un étranger extracommunautaire qu’après cinq années de titre de séjour avec autorisation de travailler. Fillon veut aussi limiter la part légale de l’immigration en inscrivant «dans la Constitution le principe selon lequel l’immigration dépend de la capacité d’accueil et d’intégration de la France». Comment serait déterminée cette capacité ? Mystère, mais Fillon veut que le Parlement fixe chaque année des quotas en fonction des origines des immigrés.
Droits des femmes et des homosexuels
Soutenu par le mouvement Sens commun, issu de la Manif pour tous, Fillon ne promet pas l’abrogation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Mais il veut revoir «les règles concernant la filiation». «Il ne me paraît pas légitime que la loi permette de considérer qu’un enfant est fils ou fille, de manière exclusive, de deux parents du même sexe. Sa filiation au sens biologique du terme à l’égard d’un père et d’une mère ne doit donc plus pouvoir être effacée par une adoption plénière», a-t-il expliqué dans une interview à la Croix, en juin, sans vouloir supprimer les adoptions simples par des parents de même sexe.
François Fillon « ne peut approuver l’avortement »
Sur l’avortement, il a été critiqué à l’extrême droite pour avoir voté, en 2014, en faveur d’une résolution parlementaire reconnaissant l’IVG comme un droit fondamental, puis pour avoir confirmé ce choix dans son livre Faire, paru en 2015. Il a depuis tenté de rassurer la frange réactionnaire en expliquant, lors d’un meeting : «J’ai écrit que l’avortement était un droit fondamental. Ce n’est pas ce que je voulais écrire. Je voulais dire que l’avortement, personne ne reviendrait dessus. Mais philosophiquement et compte tenu de ma foi, je ne peux l’approuver.» (cité par le Figaro Magazine du 1er juillet 2016).
Sécurité et libertés
Avec ou sans état d’urgence, François Fillon annonce qu’il veut limiter le droit de manifester : seuls seraient autorisés «les rassemblements publics que les forces de l’ordre sont capables de protéger». Il propose également des policiers municipaux armés «après formation». Faisant le lien entre immigration et insécurité, il veut aussi «un nouveau traité de Schengen» avec plus de contrôles aux frontières de l’Europe, et plus de possibilités de contrôle pour les Etats.
Éducation
En finir avec la « dictature des pédagogistes » au sein de l’Education Nationale
Ancien ministre de l’Education en 2004-2005, François Fillon a concocté un programme aux petits oignons en la matière, «parce que tout commence par là», écrit-il en en-tête sur sa feuille de route. Il avait donné le ton dès son discours dans la Sarthe en août dernier, parlant de «désastre» de l’Éducation nationale. Il fustigeait alors «la démission de l’Etat devant les syndicats, la dictature des pédagogistes et des réseaux de pouvoirs au sein de l’Education nationale qui est responsable». Ses propositions s’inscrivent dans cette logique, avec le retour symbolique de l’uniforme, laissé à la discrétion des conseils d’administration, dans chaque établissement. Cette mesure fait partie d’un long chapitre consacré au «respect de l’autorité» et au «sens de l’effort».
Il existe beaucoup d’autres mesures, aux conséquences très importantes. Fillon est ainsi favorable à une plus grande autonomie des établissements, «pour mettre fin à un système hyper centralisé», fait valoir Annie Genevard, porte-parole du candidat : dans les collèges et lycées, les principaux et proviseurs pourraient choisir «tous les personnels», et donc recruter les profs qu’ils souhaitent. Une telle mesure serait une révolution dans le système éducatif actuel. «Il est bien évident que cela se fera progressivement, cela prendra du temps mais le principe est posé», précise Annie Genevard. Fillon souhaite aussi augmenter le temps de présence des enseignants dans l’établissement. Et développer une part de la rémunération au mérite. Sur fond de suppressions de poste… Sur les 500 000 postes de fonctionnaires qu’il compte supprimer, il n’a pas donné de chiffrage précis sur le nombre de postes d’enseignants concernés.
Concernant l’enseignement supérieur, grand absent du débat jusqu’ici, Fillon ne revendique pas clairement la mise en place d’une «sélection» à l’entrée de la fac, mais dans les filières sous tension (où les places manquent), il propose de «retenir» les candidats en fonction de leur «prérequis» et leur «talent».
Enfin, François Fillon veut développer l’apprentissage à partir de 15 ans.
International
François Fillon est un grand défenseur du dialogue avec la Russie de Vladimir Poutine, notamment dans le conflit syrien. Dans un texte publié en avril par Marianne, il affirme : «Pour endiguer la progression de l’EI en Syrie, Poutine a fait preuve d’un pragmatisme froid mais efficace. Il a sauvé le régime alaouite d’un effondrement probable et lui a donné les moyens de reconquérir le terrain perdu.»
Sur l’Europe, sa vision est celle d’une «France souveraine au sein d’une Europe qui partage des valeurs communes et un objectif commun : celui de notre souveraineté vis-à-vis de nos autres partenaires». Et pour gouverner le continent, il prône un gouvernement de la zone euro réunissant les chefs de gouvernement, présidé par l’un d’entre eux.
Culture
Considérée comme un «socle» par François Fillon, la culture consiste avant tout, dans son programme, en un «plan patrimoine pour tous» où 400 millions d’euros par an seraient dépensés pour «restaurer et mettre fin à la dégradation des monuments et objets d’art, au lieu des 328M€ en 2015 et 326M€ en 2016».
Le régime des intermittents est dans le viseur, puisque Fillon veut «lutter contre les abus» en excluant «toute forme d’emploi permanent et notamment les programmes de flux» à la télévision et à la radio. «Il s’agit de revenir à sa raison d’être : la protection contre la précarité liée à la durée limitée dans le temps d’une « création originale » qui fait appel à des talents spécifiques, dans une logique de projet.»
«Non, la France n’est pas coupable d’avoir voulu faire partager sa culture aux peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Nord»
Par ailleurs, loin de vouloir enterrer l’Hadopi, organisme chargé de lutter contre le téléchargement illégal, François Fillon veut au contraire la renforcer «pour la rendre plus efficace et en luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles».
Histoire
«Non, la France n’est pas coupable d’avoir voulu faire partager sa culture aux peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Nord» : ainsi a parlé François Fillon dans un discours à Sablé-sur-Sarthe le 28 août.
Pour l’ancien Premier ministre, pas question donc de céder à la moindre «repentance» : il a assumé sa position devant le leader syndical guadeloupéen Elie Domota sur France 2, quelques semaines plus tard.
Elie Domota et François Fillon s’affrontent sur la question de la colonisation #LEmissionPolitique pic.twitter.com/dvRJdHskTw
— franceinfo plus (@franceinfoplus) 27 octobre 2016
Dans une telle perspective, hors de question que les écoliers français grandissent avec un regard trop critique sur l’histoire française : «Si je suis élu président de la République, je demanderai à trois académiciens de s’entourer des meilleurs avis pour réécrire les programmes d’histoire avec l’idée de les concevoir comme un récit national», a aussi annoncé Fillon à Sablé-sur-Sarthe.
Ces images qui ont fait l’Histoire…13 Septembre 1993: Vive poignée de main entre Yitzhak Rabin, premier ministre Israélien et Yasser Arafat, président du comité exécutif de l’OLP, sous l’égide de Bill Clinton, président des États-Unis.
Les deux hommes viennent de signer la déclaration de principes des accords d’Oslo instaurant un mode de négociations pour régler le conflit israélo-palestinien et pose une base pour une autonomie palestinienne temporaire de 5 ans pour progresser vers la paix.
Cet accord fait naître un immense espoir de paix durable entre Israéliens et Palestiniens au Proche-Orient et dans la communauté internationale. Malheureusement l’assassinat de Yitzhak Rabin en 1995 par un étudiant israélien d’extrême-droite, mettra un terme définitif au « processus d’Oslo ».
Yitzhak Rabin, Bill Clinton et Yasser Arafat lors de la signature des accords d’Oslo le 13 septembre 1993.
« Ne serait-il pas plus simple pour le gouvernement de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ?«
Bertolt Brecht, dramaturge et poète Allemand, (1898-1956), critiquant le gouvernement de RDA
Dans « François Hollande, pacte avec le Medef« , Spécial Investigation retrace comment le président socialiste a cédé à chaque demande des patrons depuis son élection. Oubliant ses promesses de campagne et renonçant aux idées qui l’ont porté au pouvoir, François Hollande gouverne comme s’il avait fini par épouser les thèses du patronat.
Spécial Investigation: François Hollande, pacte avec le Medef
« Mon adversaire c’est la finance » ? Jules Giraudat journaliste pour Spécial Investigation estime au contraire que « le Medef n’a jamais eu autant d’influence que sous le quinquennat de François Hollande« .
Que ce soit sur les baisses de charges (41 milliards au total), le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le salaire des grands patrons, la transparence des entreprises (reporting public) ou bien l’écologie (avec la réforme avortée du code minier), le reportage détaille comment la gauche au pouvoir a successivement renoncé à chacune de ses tentatives contraignantes pour les entreprises, et abandonné toute idée de contrepartie aux baisses de charges.
Sous l’influence du Medef et de l’AFEP (le lobby des entreprises du CAC40), le gouvernement socialiste se révèle incapable de tenir la ligne politique pour laquelle il a été élu, au nom d’un pragmatisme dont les résultats restent encore à prouver.
« L’esprit qui est en nous est la démonstration expérimentale de Dieu.«
Jean Jaurès, homme politique Français, (1859-1914).
« Il ne peut y avoir aucune explication qui vaille. Car expliquer c’est déjà un peu excuser ». Voici ce que déclarait Manuel Valls le 9 Janvier pour les commémorations de l’attentat de l’Hyper Casher. L’amalgame entre explication et excuse ressemble quasi mot pour mot à la célèbre réponse de Nicolas Sarkozy à Arlette Chabot en 2007: « Quand on veut expliquer l’inexplicable, c’est qu’on s’apprête à excuser l’inexcusable » .
Tenter de le comprendre serait, à les écouter, faire le jeu de l’ennemi… Moi qui bêtement croyait que dans toute guerre c’était la première étape vers la victoire… Cette forme d’obscurantisme, visant à s’interdire l’analyse, a petit à petit gagné l’ensemble de la sphère politico-médiatique. C’est maintenant à longueur d’antenne que l’on dénonce la « culture de l’excuse » sensée être la cause des problèmes.
Cette cabale injuste et bouleversante de bêtise contre la sociologie n’a pas manqué d’alerter Usul, le blogueur vidéo auteur de la web série Française Mes chers contemporains. Il a consacré au sujet sa dernière vidéo qui analyse le phénomène en profondeur.
Thomas Piketty publie sur son blog hébergé par Le Monde un billet particulièrement instructif sur la récession Européenne depuis 2007. Analysant les dernières statistiques publiées par Eurostat, l’auteur du « Capital du XXIe siècle » propose une étude comparée de la progression des PIB Américain et Européen. Le retour de la récession en Europe entre 2010 et 2012 – alors que les États-Unis sont en pleine reprise – est selon lui directement imputable au manque de souplesse budgétaire et à l’absurde politique de réduction des déficits imposée par les traités Européens. En tous cas le différentiel de chaque coté de l’Atlantique est impressionnant…
En ce début d’année 2016, il n’est pas inutile de faire le point sur la situation économique de la zone euro, sur la base des dernières données publiées par Eurostat. Cela permettra également de répondre à plusieurs questions posées par les internautes à la suite de ma chronique « Changer l’Europe, maintenant« .
Commençons par comparer la situation des pays de la zone euro, considérés globalement, à celle des Etats-Unis.
Niveau d’activité économique comparé (PIB) (base 100 en 2007)
On constate tout d’abord que la « grande récession » de 2007-2009, provoquée initialement par la crise américaine des subprimes et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, a eu approximativement la même ampleur en Europe et aux Etats-Unis. Des deux côtés de l’Atlantique, le niveau d’activité économique chute d’environ 5% entre fin 2007 et début 2009, ce qui en fait la plus grave récession mondiale depuis la crise des années 1930.
La reprise commence courant 2009, et le niveau d’activité retrouve fin 2010-début 2011 quasiment le même niveau que celui de fin 2007. C’est alors que se produit en 2011-2013 une nouvelle rechute de l’activité en zone euro, alors que la reprise se poursuit tranquillement aux Etats-Unis. La croissance finit par reprendre timidement au début de l’année 2013 en Europe, mais le mal est fait: à la fin de l’année 2015, le PIB de la zone euro n’a toujours pas dépassé son niveau de fin 2007, alors que les Etats-Unis ont connu une croissance cumulée de plus de 10% entre 2007 et 2015. Compte tenu de la croissance de la population, lente mais positive, notamment en France, il ne fait aucun doute que le niveau de PIB par habitant en zone euro sera en 2016-2017 inférieur à ce qu’il était en 2007. Une décennie perdue, en quelque sorte: du jamais vu depuis la Seconde guerre mondiale.
Les raisons de la rechute européenne de 2011-2013 sont maintenant bien connues: alors que les Etats-Unis ont fait preuve d’une relative souplesse budgétaire afin de maintenir le cap sur la croissance, les pays de la zone euro ont tenté de réduire les déficits trop vite en 2011-2013, avec en particulier de trop lourdes augmentations d’impôt en France, ce qui a conduit à casser la reprise et à la montée du chômage, et pour finir des déficits et de l’endettement public que l’on prétendait vouloir réduire.
Cela n’a aucun sens de demander à des pays dont le niveau d’activité est 10% ou 20% plus bas qu’il y a 10 ans de dégager des excédents primaires de 3% ou 4% du PIB.
De ce point de vue, le graphique suivant est édifiant:
Niveau d’activité économique comparé (PIB) (base 100 en 2007)
On constate que la moyenne de la zone euro cache des réalités très différentes entre les pays de la zone. Alors que l’Allemagne et la France s’en sont relativement mieux sortis (avec tout de même un retard de croissance sensible sur les Etats-Unis), la cure d’austérité, l’explosion des taux d’intérêt et la crise de défiance dans le secteur financier ont fait des ravages en Italie, en Espagne et au Portugal.
Le cas le plus extrême est bien sûr celui de la Grèce, dont le niveau d’activité économique est encore aujourd’hui un quart plus faible que ce qu’il était en 2007:
Niveau d’activité économique comparé (PIB), avec Grèce (base 100 en 2007)
Que faire aujourd’hui? Je ne reprendrai pas ici les arguments développés dans « Changer l’Europe, maintenant« : conférence des pays de la zone euro pour décider d’un moratoire sur les repaiements et d’un processus de restructuration de la dette (comme il y en a eu en Europe dans les années 1950, et dont a notamment bénéficié l’Allemagne); renégociation du traité budgétaire de 2012 afin d’y introduire enfin de la démocratie et de la justice fiscale. Ce qui est certain, et ce que ces quelques graphiques illustrent assez clairement, c’est que cela n’a aucun sens de demander à des pays dont le niveau d’activité est 10% ou 20% plus bas qu’il y a 10 ans de dégager des excédents primaires de 3% ou 4% du PIB. C’est pourtant ce que les institutions de la zone euro, portées par l’Allemagne et la France, continue de demander à la Grèce, au Portugal, et à l’ensemble de l’Europe du Sud. La priorité absolue aujourd’hui devrait au contraire être de décréter un moratoire sur la dette tant que le niveau d’activité et d’emploi n’a pas retrouvé un niveau correct. Si l’on ajoute à cela que l’on aurait bien besoin de la mobilisation de tous, et notamment de l’Europe du Sud, pour se montrer unis et coopératifs face à la crise des réfugiés, alors la stratégie européenne actuelle relève véritablement du suicide et de l’irrationalité collective.
“Le monde ne mourra jamais par manque de merveilles mais uniquement par manque d’émerveillement.”
Gilbert Keith Chesterton, écrivain et poète Anglais, (1874-1936)
Alors que la Grèce et ses créanciers ont échoué à trouver un accord avant le 30 Juin, le gouvernement Tsipras organise dans l’urgence un référendum dont les objectifs restent flous. Mais il ne faudrait pas s’affranchir de questionner la mise en récit imposée par les Européens pour convaincre de la légitimité de leur action. Dans cette perspective, le résumé du rapport sur la dette Grecque proposé il y a une dizaine de jours par Romaric Godin (La Tribune) est particulièrement instructif.
(Illustration ATTAC France)
Le Comité sur la vérité concernant la dette publique grecque va remettre, ce jeudi 18 juin, son rapport préliminaire à la présidente du parlement hellénique. Un rapport qui soutient la position du gouvernement hellénique.
Le Comité apporte en effet une déconstruction en règle du storytelling européen sur la Grèce depuis 2010. « Nous sommes parvenus à la conclusion que la Grèce ne doit pas payer sa dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse. » C’est la principale conclusion du rapport préliminaire du Comité pour la vérité sur la dette mis en place en avril 2015 par la présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou. Ce rapport préliminaire (dont on trouvera ici un résumé en français) sera connu dans le détail ce jeudi 18 juin, mais le comité en a présenté dès mercredi les principales conclusions. Des conclusions particulièrement inquiétantes pour les créanciers.
La déconstruction du storytelling européen
Le Comité apporte en effet une déconstruction en règle du storytelling européen sur la Grèce depuis 2010. Rappelons rapidement ce dernier. Le pays a vécu jusqu’en 2009 dans une sorte d’indolence coupable jusqu’à ce que les marchés, censeurs justes et impitoyables, réveillent les Hellènes et les appellent à expier leurs fautes. Le FMI et les Européens sont alors venus au secours des Grecs avec bienveillance, en leur prêtant les sommes nécessaires à leur sauvetage, mais, évidemment, en leur imposant, pour leur propre bien, des « réformes » destinées à les protéger, à l’avenir, de telles crises. Le Comité a, mercredi, rejeté entièrement ce qui apparaît désormais comme un mythe.Le niveau de dépenses publiques grecques est resté […] inférieur à la moyenne européenne.
Aussi a-t-il rappelé ces faits têtus qui, à eux seuls, réduisent à néant ce storytelling. Le niveau de dépenses publiques grecques est resté, durant toute la période, inférieur à la moyenne européenne. Les raisons de l’explosion de la dette résident ailleurs : jusqu’à l’entrée dans la zone euro, ce sont les taux d’intérêts élevés qui ont fait exploser principalement l’endettement qui avait été contracté par la Grèce pour ramener le niveau de protection sociale du pays à un niveau qui, in fine, est toujours resté en deçà de celui de l’Europe occidentale. Une fois dans la zone euro, la dette publique a été augmentée sous l’effet cette fois de taux anormalement bas et d’une perte de compétitivité brutale. Le Comité insiste aussi sur le niveau « injustifié » des dépenses militaires et l’importance de l’évasion fiscale qui a pesé sur les recettes. Point donc de Grecs paresseux vivant de la dépense publique et comptant sur l’argent « allemand » pour payer.
Surtout, le Comité rappelle que la crise grecque trouve aussi son origine dans l’explosion de l’endettement privé, alimenté par les banques grecques et étrangères dans le pays. Il souligne que le gouvernement de George Papandréou en 2009 s’est évertué « à présenter les éléments d’une crise bancaire en crise de la dette souveraine ». Le Comité confirme ainsi les doutes qui circulaient en Grèce depuis quelques années : ce gouvernement a volontairement intégré, avec la complicité d’Eurostat, des éléments qui ne devaient pas l’être dans le calcul du déficit public et de la dette pour 2009. Le but était d’alimenter le storytelling de la dépense excessive.Point donc de Grecs paresseux vivant de la dépense publique et comptant sur l’argent « allemand » pour payer.
Les pressions de 2010 pour une solution imposée
Le Comité souligne ensuite combien le « sauvetage » de 2010 est empreint d’illégalités et de pressions. Il révèle ainsi que le FMI était entièrement conscient à la fois des conséquences sociales des mesures imposées à la Grèce et du caractère insoutenable des « aides » accordées à la Grèce. Ces deux éléments rendent les prêts du FMI à la fois illégaux (le FMI ne peut prêter à un pays qui n’a pas la capacité de rembourser) et illégitimes dans la mesure où les « droits humains » ont été violés par des mesures dont les conséquences sociales étaient clairement évaluées.
Le Comité insiste sur le fait que les Européens et le FMI ont, en 2010, tout fait pour empêcher le gouvernement grec de procéder à une restructuration de sa dette. Il met en avant l’intervention de la BCE qui, dès avril 2010, avait menacé, dans ce cas, de couper l’accès des banques grecques à la liquidité d’urgence, inaugurant ainsi une méthode utilisée encore en Irlande en novembre de la même année, puis à Chypre en mars 2013. En imposant de nouvelles dettes pour rembourser les anciennes, les Européens ont alors permis aux banques détentrices de dette publique grecque de se désengager massivement, un désengagement encore facilité par les rachats de la BCE dans le cadre du programme SMP de la BCE. Cette méthode a clairement été imposée aux Grecs.Le Comité souligne ensuite combien le « sauvetage » de 2010 est empreint d’illégalités et de pressions
Dette illégale, illégitime et odieuse
Le Comité s’intéresse ensuite dans le détail aux prêts accordés à la Grèce et il estime qu’il y a, dans tous les cas, lieu de plaider leur caractère illégal, illégitime ou odieux. On l’a vu dans le cas du FMI, mais c’est également le cas des dettes détenues par la BCE qui, rappelons-le, sont les seules dettes privées émises avant 2012 à avoir échappé à la restructuration de mars 2012. Le Comité souligne que, dans tous les cas, les conditions imposées à la Grèce pour l’obtention des prêts posent de sérieux problèmes en raison de leur conditionnalité qui a réduit à néant la capacité d’action budgétaire de la Grèce tout en imposant des mesures ayant des conséquences économiques et sociales dramatiques qui, selon le Comité, enfreignent les « droits humains fondamentaux ». Dès lors, cette dette peut être considérée comme odieuse. Le Comité insiste aussi sur l’aspect non démocratique du mémorandum de 2012 qui contourne soigneusement la Constitution hellénique en relevant du droit anglais.Le Comité insiste aussi sur l’aspect non démocratique du mémorandum de 2012 qui contourne soigneusement la Constitution hellénique en relevant du droit anglais.
Bases suffisantes pour une annulation ou une suspension
Tous ces arguments permettent au Comité de considérer qu’il existe des bases suffisantes pour annuler unilatéralement une grande partie de la dette grecque ou en suspendre le remboursement. C’est une arme redoutable que le gouvernement grec a désormais à sa disposition. Certes, ce rapport n’engage en rien Alexis Tsipras, et le gouvernement grec se garde bien de le commenter. Mais, dans la partie d’échecs avec les créanciers, c’est un coup redoutable à sa disposition. Sans doute les créanciers n’accepteront-ils jamais les conclusions de ce comité, pas davantage du reste que sa légitimité. Mais en cas de rupture et de conflit ouvert, ce sera un élément décisif. La notion de dette odieuse est désormais bien établie en droit international et, si l’on peut estimer que les membres du comité étaient, au départ, favorables à la Grèce, il est impossible de leur contester leurs compétences juridiques et leur expérience dans ce domaine. Si donc le Comité s’avance autant, c’est que, très clairement, la Grèce a des chances de l’emporter devant un tribunal international, comme ce fut le cas, rappelons-le, de l’Islande qui, dans l’affaire Icesave, a obtenu gain de cause en 2013 contre le Royaume-Uni et les Pays-Bas.Si donc le Comité s’avance autant, c’est que, très clairement, la Grèce a des chances de l’emporter devant un tribunal international
Arme contre le FMI
Pour le moment, il n’est peut-être pas temps pour Athènes d’utiliser cette arme. Mais elle rééquilibre à point nommé les rapports de force dans le bras de fer avec les créanciers. Surtout, elle va permettre à la Grèce d’utiliser des arguments concrets pour obtenir une restructuration de sa dette. Enfin, elle permet de relativiser les conséquences du défaut vis-à-vis du FMI. Si l’institution de Washington décide de lancer une procédure contre la Grèce en refusant de rééchelonner les échéances, Athènes pourra contester la dette elle-même et le Fonds sera alors dans une position délicate.
Le rapport du Comité n’est donc pas certainement une panacée. Mais c’est un élément nouveau essentiel dans la crise grecque.
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